Vers une reconnaissance du bénévolat ?....une nouvelle proposition de loi confirme cette évolution

Le bénévolat, un enjeu national

Une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été enregistrée au Bureau de  l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2012 (n° 4199).

(Elle est la seconde déposée en 2011, après la proposition de loi n° 3561 enregistrée le 22 juin 2011 qui vise à attribuer un trimestre supplémentaire de cotisation par tranche de 5 années effectives de responsabiités assumées au sein du bureau d'une association)

 L’exposé des motifs souligne l’importance du  bénévolat pour « améliorer le quotidien de l’ensemble des français » et la nécessité pour la Communauté Nationale de mettre en place des mesures de reconnaissance en faveur des bénévoles.

Le texte rappelle tout d’abord ce qu’il faut entendre par « bénévole » : « toute personne agissant librement et volontairement et sans rémunération dans l’intérêt d’une association déclarée en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association".

Des mesures de reconnaissance incitatives

Parmi les dispositions prévues, citons :

·   Le droit, pour tout salarié bénévole, de disposer, à sa demande, d’un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables afin d’effectuer un stage de formation gratuit après une année de bénévolat,

·   L’institution d’une Commission spécialisée  nationale, afin de mettre en œuvre la reconnaissance, la validation et les équivalences des formations et expériences des bénévoles associatifs aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles,

·   A condition d’avoir exercé pendant dix ans une fonction d’administration dans une association et d’avoir été déclaré en préfecture (nom, profession, domicile et nationalité) en vertu de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, possibilité pour le bénévole associatif :

o   d' avoir accès aux concours de la fonction publique par la voie interne,

o   de bénéficier d’un trimestre d’allocation retraite par   tranche de dix ans d’activité sur un poste d’administration.

·   La possibilité, pour toute association déclarée, de s’affilier à un service de santé au travail interentreprises afin que ses bénévoles n’ayant pas d’activité professionnelle bénéficient de prévention médicale,

·   Une compensation par l’Etat, des charges résultant, pour les associations, de l’application de la loi,

·   La création d’une Commission nationale du bénévolat chargée de la mise en œuvre de la loi.

Lu sur le web : Au Canada, un député, Jean-François Larose, vient de déposer un projet de loi tendant à accorder un crédit d'impôt de 500 à 1500 dollars canadiens au titre des frais de déplacement aux particuliers qui ont accompli au moins 130 heures de bénévolat et effectué au moins 12 déplacements au cours de l'année d'imposition

Qu’en penser ?

Il s’agit sans nul doute d’une avancée vers une reconnaissance de l’activité bénévole, une évolution inéluctable "qui va dans le bon sens" .

Des voix s’élèvent cependant, notamment parmi les travailleurs sociaux qui s'interrogent : N'est-ce pas une tentative de réduction du nombre de salariés dans les associations ?  un frein à l'embauche de professionnels salariés au profit de bénévoles dont le coût financier ne pèse pas sur les associations ?

Bénévolat vs travail salarié : le débat n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre !

Au plan de l'éthique, faut-il aller dans le sens de plus de reconnaissance, s'agissant d'une activité totalement gratuite et volontaire ? "Reconnaissance" n'est pas "rétribution" mais n'y a t-il pas injustice par rapport à ceux qui versent un don à une association et qui bénéficient, de ce fait, d'un avantage fiscal assez conséquent ?


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