Un
projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté » vient d’être
présenté en Conseil des ministres
le 13 avril dernier. Il veut répondre à
« l’apartheid territorial,
social et ethnique » selon la formule choc de Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier
2015. Il s’agit d’un texte qui entend lutter contre
les fractures sociales qui sont apparues à la faveur de ces évènements dramatiques et que mettent
aussi en évidence les récentes mobilisations
des jeunes en faveur de l’insertion.
Dans
ce projet, plusieurs dispositions sont importantes pour l’engagement des jeunes, le bénévolat et les associations.
En voici un court résumé en attendant une analyse plus approfondie lorsque la loi sera votée :
• Il est créé un « congé
d’engagement ». Ce congé de participation à la gouvernance associative de
six jours, n’est pas rémunéré, peut être fractionné en demi-journées, est
ouvert à tout salarié, fonctionnaire ou agent public afin de permettre de
siéger, à titre bénévole, dans l’organe d’administration ou de direction d’une
association. Il s’agit de favoriser l’exercice de responsabilités associatives
et de faciliter leur conciliation avec la vie professionnelle.
Travailler
moins pour s’engager plus en somme ! La mesure concernera les présidents,
trésoriers, secrétaires, le cas échéant leurs adjoints mais aussi les membres
des conseils d’administration. Ce congé sera réservé aux associations
poursuivant un objectif d’intérêt général soit, malgré tout, deux tiers des
quelques 1,3 millions d’associations françaises et environ 3 millions de
personnes…
• Le service civique est étendu à des
organismes d’intérêt général. Sont ainsi concernés
les sapeurs-pompiers, les organismes HLM ou les entreprises publiques détenues
à 100% par l’Etat. Il s’agit en effet de multiplier les offres, conformément à
une promesse de François Hollande qui souhaite généraliser ce dispositif
adressé aux 16-25 ans.
• L’engagement citoyen des étudiants sera
mieux reconnu avec la validation obligatoire, au sein des formations
supérieures, des compétences et connaissances acquises dans le cadre d’une
participation bénévole, d’un engagement dans la réserve opérationnelle de la
défense ou d’un service civique.
• La réserve citoyenne, qui avait été
lancée après les attentats de janvier dans l’Éducation nationale et la Défense,
est généralisée, ce qui devrait permettra à tout citoyen de s’’engager
bénévolement et ponctuellement au service de l’intérêt général pour répondre à
des crises urgentes, telles que des catastrophes naturelles par exemple.
Quelques liens qui résument les principales dispositions de ce projet de loi :
Quelques liens qui résument les principales dispositions de ce projet de loi :
http://www.europe1.fr/politique/les-principales-mesures-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-2718862
http://www.lefigaro.fr/politique/2016/04/11/01002-20160411ARTFIG00011-ce-que-prevoit-la-future-loi-egalite-et-citoyennete.php
http://www.francetvinfo.fr/politique/service-civique-reserve-citoyenne-et-logements-sociaux-que-contient-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete_1403125.html
Le texte
intégral du projet de loi « égalité et citoyenneté »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp
Bernard Grozelier
