Le bénévolat, un
enjeu national
Une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat
associatif a été enregistrée au Bureau de
l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2012 (n° 4199).
(Elle est la seconde déposée en 2011, après la proposition de loi n° 3561 enregistrée le 22 juin 2011 qui vise à attribuer un trimestre supplémentaire de cotisation par tranche de 5 années effectives de responsabiités assumées au sein du bureau d'une association)
L’exposé des motifs souligne l’importance du bénévolat pour « améliorer le quotidien
de l’ensemble des français » et la nécessité pour la Communauté Nationale
de mettre en place des mesures de reconnaissance en faveur des bénévoles.
Le texte rappelle tout d’abord ce qu’il
faut entendre par « bénévole » : « toute personne agissant
librement et volontairement et sans rémunération dans l’intérêt d’une
association déclarée en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association".
Des mesures de reconnaissance incitatives
Parmi les dispositions prévues, citons :
· Le droit, pour tout salarié bénévole, de
disposer, à sa demande, d’un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables afin
d’effectuer un stage de formation gratuit après une année de bénévolat,
· L’institution d’une Commission spécialisée nationale, afin de mettre en œuvre la
reconnaissance, la validation et les équivalences des formations et expériences
des bénévoles associatifs aux titres et diplômes enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles,
· A condition d’avoir exercé pendant dix ans une
fonction d’administration dans une association et d’avoir été déclaré en
préfecture (nom, profession, domicile et nationalité) en vertu de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, possibilité pour le bénévole associatif :
o
d' avoir accès aux concours de la fonction
publique par la voie interne,
o
de bénéficier d’un trimestre d’allocation
retraite par tranche de dix ans d’activité sur un poste d’administration.
· La possibilité, pour toute association déclarée,
de s’affilier à un service de santé au travail interentreprises afin que ses
bénévoles n’ayant pas d’activité professionnelle bénéficient de prévention
médicale,
· Une compensation par l’Etat, des charges
résultant, pour les associations, de l’application de la loi,
· La création d’une Commission nationale du
bénévolat chargée de la mise en œuvre de la loi.
Lu sur le web : Au Canada, un député, Jean-François Larose, vient de déposer un projet de loi tendant à accorder un crédit d'impôt de 500 à 1500 dollars canadiens au titre des frais de déplacement aux particuliers qui ont accompli au moins 130 heures de bénévolat et effectué au moins 12 déplacements au cours de l'année d'imposition
Qu’en
penser ?
Il s’agit sans nul doute d’une avancée vers une reconnaissance de l’activité bénévole, une évolution inéluctable "qui va dans le bon sens" .
Des voix s’élèvent cependant, notamment parmi les
travailleurs sociaux qui s'interrogent : N'est-ce pas une tentative de réduction du nombre de salariés dans les associations ? un frein à l'embauche de professionnels salariés au profit de bénévoles dont le coût financier ne pèse pas sur les associations ?
Bénévolat vs travail salarié : le débat n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre !
Au plan de l'éthique, faut-il aller dans le sens de plus de reconnaissance, s'agissant d'une activité totalement gratuite et volontaire ? "Reconnaissance" n'est pas "rétribution" mais n'y a t-il pas injustice par rapport à ceux qui versent un don à une association et qui bénéficient, de ce fait, d'un avantage fiscal assez conséquent ?
Votre opinion nous intéresse....
Lu dans le Courrier International du 15 mars 2012 : En Espagne, des citoyens se portent volontaires pour pallier les restrictions budgétaires imposées aux services publics. 
