Associations, engagement..... des questionnements.

En bref....

Le cri d'alarme des associations (1)

Outre la baisse de l'emploi salarié constaté dans les associations en raison, notamment, de la diminution progressive des emplois aidés, des associations, et non des moindres, lancent un cri d'alarme en constatant l'impact de la suppression de l'ISF sur les dons. Pour Patrice Blanc, président des Restos du Cœur, cette suppression a entraîné une chute de 70% des dons, soit une baisse du budget de 800.000€.L'Institut Pasteur, quant à lui, lance un appel à ses donateurs, les dons représentant 1/3 du budget. Cette tendance "en chute libre" est confirmée par Pierre Siquier, président de France Générosités qui regroupe une centaine d'associations (Fondation Abbé Pierre, MSF, Ligue contre le cancer....)

Si l'intérêt fiscal n'est pas modifié (déduction de 75% du montant des dons à certains organismes), le nombre d'assujettis à l'impôt sur l'immobilier qui demeure, ne concernera qu'un nombre restreint de donateurs potentiels, trois fois moins que ceux qui étaient redevables de l'ISF.

Jean-François Chambon, directeur de la communication de l'Institut Pasteur, estime ainsi que la perte d'élèvera à 60% par rapport à 2017. Le constat est le même pour la Croix Rouge dont la perte est estimée à 50% des dons liés à l'ISF

Pierre Siquier assure que la fin de l'ISF "a entraîné, en moyenne, une diminution de 55% des dons des plus fortunés" à destination des associations membres de France Générosités

Outre la suppression de l'ISF, les associations craignent également que l'augmentation de la CSG pour les retraités n'ait un impact négatif sur les dons . "La grande majorité des dons faits aux associations viennent de personnes âgées de plus de 65 ans. Chez nous, elles représentent environ 60% des donateurs"..."il est certain que toute mesure fiscale défavoravle aux retraités aura un impact sur les dons"(François Riffaud, directeur de la communication d'Action contre la faim)

Les associations pointent également l'impact psychologique négatif que pourrait avoir le prélèvement à la source, la perception  du pouvoir d'achat paraissant plus faible. (Jean-François Riffaud d'ACF)

Bénévolat, engagement

RSA contre bénévolat

Après la polémique suscitée en 2016 par l'initiative du département du Haut-Rhin de conditionner l'octroi du RSA à des heures de bénévolat, après  de  nombreuses réactions hostiles du monde associatif reprises par la ministre de l'époque et une procédure lancée par le préfet devant la juridiction administrative, le Conseil d'Etat, jugeant en appel, a finalement admis que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est "élaboré de façon personnalisée", il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi" 

L'affaire a de nouveau été renvoyée par le Conseil d'Etat vers la cour d'Appel de Nancy. Sans attendre la conclusion judiciaire de cette affaire, l'actuelle présidente du conseil départemental, Brigitte Klinkert a fait savoir que 800 contrats avaient été signés avec des allocataires depuis fin 2017 (pour 7 heures de  bénévolat par semaine), le caractère obligatoire devenant peu à peu la règle.

Ce dossier n'a pas fini de faire polémique, l'arrêt du Conseil d'Etat bousculant quelque peu la notion même de bénévolat basé sur le "bon vouloir".

Certaines associations refusent purement et simplement ce type de "bénévolat" qu'elles assimilent à du travail dissimulé. D'autres reconnaissent l'apport positif en vue d'une réinsertion, mais réclament que le caractère obligatoire soit nettement écarté.

Rappelons que la plupart des pays européens qui ont un système d'aide sociale de type RSA sont beaucoup plus contraignants en termes de recherche d'emploi et de bénévolat. De façon générale, en Europe, la tendance est donc au travail, en échange du maintien des indemnités sociales équivalentes au RSA.

Principe de fraternité contre délit de solidarité

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 juillet dernier, en réponse, notamment, à Cédric Herrou, agriculteur condamné pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, appuyé par la CIMADE et la Ligue des droits de l'Homme, a jugé pour la première fois que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dans la mesure où il s'agit d'une aide humanitaire, désintéressée, sans considération de la régularité du séjour sur le territoire national.  Cette décision met donc fin au "délit de solidarité" décrié par les associations d'aide aux migrants.

Dans une tribune au Monde du 12 juillet 2018, Emmanuel Aubin, professeur à l’université de Poitiers, rappelle : « ayant rejoint l’égalité et la liberté pour former, depuis 1848, la devise nationale, la fraternité est passée, le 6 juillet, d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique. La décision est historique et redonne du lustre à la fraternité qui semblait être diluée dans la solidarité nationale ».

Le service national universel, promoteur du service civique ?

Le gouvernement a annoncé qu'il allait progressivement mettre en place, à partir de l'été 2019, un service national universel (SNU) composé d'une première phase obligatoire d'un mois vers l'âge de 16 ans, puis d'une éventuelle mission facultative de trois à douze mois "pour ceux qui ont envie de s'engager davantage encore".
Pour Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique, cette annonce constitue une "perspective de développement supplémentaire" pour le service civique dont le nombre de volontaires devrait atteindre 150.000 en 2018.  En effet, lors de la journée de bilan autour du rapport d'activité 2017, il avait exprimé le souhait que le service civique soit maintenu et devienne le "navire amiral" du futur SNU. Le souhait semble exaucé !  

Louise Forestier

(1) Franceinfo.tv du 28/09/18