15 mars 2012

Vers une reconnaissance du bénévolat ?....une nouvelle proposition de loi confirme cette évolution


Le bénévolat, un enjeu national
Une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été enregistrée au Bureau de  l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2012 (n° 4199).

(Elle est la seconde déposée en 2011, après la proposition de loi n° 3561 enregistrée le 22 juin 2011 qui vise à attribuer un trimestre supplémentaire de cotisation par tranche de 5 années effectives de responsabiités assumées au sein du bureau d'une association)

 L’exposé des motifs souligne l’importance du  bénévolat pour « améliorer le quotidien de l’ensemble des français » et la nécessité pour la Communauté Nationale de mettre en place des mesures de reconnaissance en faveur des bénévoles.
Le texte rappelle tout d’abord ce qu’il faut entendre par « bénévole » : « toute personne agissant librement et volontairement et sans rémunération dans l’intérêt d’une association déclarée en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association".

Des mesures de reconnaissance incitatives
Parmi les dispositions prévues, citons :
·   Le droit, pour tout salarié bénévole, de disposer, à sa demande, d’un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables afin d’effectuer un stage de formation gratuit après une année de bénévolat,
·   L’institution d’une Commission spécialisée  nationale, afin de mettre en œuvre la reconnaissance, la validation et les équivalences des formations et expériences des bénévoles associatifs aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles,
·   A condition d’avoir exercé pendant dix ans une fonction d’administration dans une association et d’avoir été déclaré en préfecture (nom, profession, domicile et nationalité) en vertu de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, possibilité pour le bénévole associatif :
o   d' avoir accès aux concours de la fonction publique par la voie interne,
o   de bénéficier d’un trimestre d’allocation retraite par   tranche de dix ans d’activité sur un poste d’administration.
·   La possibilité, pour toute association déclarée, de s’affilier à un service de santé au travail interentreprises afin que ses bénévoles n’ayant pas d’activité professionnelle bénéficient de prévention médicale,
·   Une compensation par l’Etat, des charges résultant, pour les associations, de l’application de la loi,
·   La création d’une Commission nationale du bénévolat chargée de la mise en œuvre de la loi.

Lu sur le web : Au Canada, un député, Jean-François Larose, vient de déposer un projet de loi tendant à accorder un crédit d'impôt de 500 à 1500 dollars canadiens au titre des frais de déplacement aux particuliers qui ont accompli au moins 130 heures de bénévolat et effectué au moins 12 déplacements au cours de l'année d'imposition

Qu’en penser ?
Il s’agit sans nul doute d’une avancée vers une reconnaissance de l’activité bénévole, une évolution inéluctable "qui va dans le bon sens" .

Des voix s’élèvent cependant, notamment parmi les travailleurs sociaux qui s'interrogent : N'est-ce pas une tentative de réduction du nombre de salariés dans les associations ?  un frein à l'embauche de professionnels salariés au profit de bénévoles dont le coût financier ne pèse pas sur les associations ?
Bénévolat vs travail salarié : le débat n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre !

Au plan de l'éthique, faut-il aller dans le sens de plus de reconnaissance, s'agissant d'une activité totalement gratuite et volontaire ? "Reconnaissance" n'est pas "rétribution" mais n'y a t-il pas injustice par rapport à ceux qui versent un don à une association et qui bénéficient, de ce fait, d'un avantage fiscal assez conséquent ?


Votre opinion  nous intéresse....




6 commentaires:

  1. Concernant les rapports entre travail salarié et bénévolat (sous-entendu les bénévoles ne prennent-ils pas le travail des salariés augmentant ainsi le nombre de chomeurs ?),trois remarques peuvent me semble-il être faites :
    -le développement de relations gratuites dans une société largement marchande ne peut qu'être bénéfique à l'équilibre et à l'harmonie de la société.
    -de nombreuses tâches effectuées par des bénévoles demandent beaucoup de temps (notamment les actions auprès des plus démunis), ce qui rend leur financement difficile: le bénévolat remplit ainsi un certain nombre de tâches que l'Etat ne prendrait de toute façon pas encharge.
    -le nombre de plus en plus important de retraités en bonne santé et disponibles pour des tâches d'intérêt collectif favorisera nécessairement,le développement du bénévolat, ce qui contribuera au développement du lien social et de la solidarité inter-générationnelle et à la réduction des tensions dans une société dure marquée par la compétition et le rejet des plus faibles.

    Concernant la fiscalité sur les dons aux associations, il faut me semble-t-il davantage la considérer comme une aide de l'Etat au développement du bénévolat que comme un avantage au donateur pour qui l'avantage fiscal devrait conduire à donner davantage.

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    1. Merci pour votre commentaire et l'intérêt que vous marquez pour ce sujet. Mais n'êtes-vous pas un peu pessimiste sur le rôle de l'Etat vis à vis des plus démunis ? Dans la période de crise que nous connaissons, on assiste de plus en plus à un désengagement de l'Etat dans son rôle social qui, effectivement, coûte cher ! Ceci est particulièrement visible en Espagne où des services municipaux qui ont subi des restrictions budgétaires drastiques, sont remlacés par des bénévoles ! n'est-ce pas une évolution pour le moins problématique de nos sociétés ?

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    2. Il faut s'efforcer de distiguer ce qui est du domaine de l'intervention de l'Etat de ce qui peut être du domaine de l'action bénévole; celà dépend de la philosophie politique qui sous-tend l'organisation sociale que l'on veut promouvoir : celle-ci est par exemple différente en France et aux Etats-Unis. Pour faire bref, je dirais que dans une société idéale, l'Etat doit pouvoir prendre en charge les besoins fondamentaux des plus démunis ( ce qui n'est le cas qu'imparfaitement même dans nos sociétés occidentales riches, même si celà progresse ). Le bénévolat peut être une partie de la solution pour répondre aux urgences dues aux insuffisances de l'action de l'Etat dans des domaines qui sont de son ressort ( par exemple, dans le cas du logement, une Association comme la Fondation Abbé Pierre se substitue aux insuffisances actuelles des Pouvoirs Publics dans ce domaine, mais il n'est pas souhaitable que cette situation perdure ). Mais il est des domaines où,me semble-t-il, les Pouvoirs Publics ne pourront jamais totalement remplacer l'action bénévole, parce qu'il s'agit d'actions demandant beaucoup de temps et d'attention à des personnes très démunies sur le plan intellectuel ou affectif; dans ces domaines la relation marchande ou administrative atteint vite ses limites.

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    3. Souvenez-vous de la grande colère de l'Abbé Pierre peu de temps avant qu'il ne meure, en constatant que ce qu'il avait dénoncé en 1954 restait toujours d'actuaité ! il trouvait donc anormal que l'Etat continue d'être défaillant et je ne croit pas qu'il ait considéré que le bénévolat soit "une partie de la solution". Vous dîtes qu'i n'est pas souhaitable que la situation (intervention à la place des pouvoirs publics)perdure......concernant le logement, l'appel de l'abbé Pierre remonte à 54 !!
      Je suis d'accord pour dire que l'action bénévole gardera toujours sa spécificité par la relation privilégiée qu'elle crée.

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  2. Il est très dur maintenant de trouver des bénévoles surtout depuis le report de l'age de la retarite à 62 67 ans. Cette loi serait un bon moyen de motiver et de reconnaitre le bénévolat des dirigeants..mais attention il faudrait que ce soit considéré comme du cotisé.

    Qu'est devenu ce projet de loi? Dans les limbes? Je ne troue pas de suite

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    1. A ma connaissance, cette loi n'a pas encore été discutée au Parlement ! elle n'a été enregistrée au Bureau de l'Assemblée Nationale qu'en janvier dernier.

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