Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Ce congé, d'une durée maximale de 12 jours ouvrables par an, permet à tout salarié ou agent public de participer à des sessions de formation à l'exercice de fonctions syndicales. Dans le privé, sont concernés tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Pour eux, le contrat de travail est suspendu, mais la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif, ce qui conserve les droits aux prestations sociales et familiales. Pour les agents publics, le traitement est intégralement maintenu.La demande est adressée au moins un mois avant le début du stage. Pour les agents publics, une non réponse vaut acceptation.
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Les salariés ou agents publics âgés de moins de 25 ans peuvent bénéficier d'un congé de formation afin de participer aux activités d'organisations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire. La durée est de 6 jours par an fractionnable. La demande doit se faire au moins 30 jours avant le début de la formation.
Dans le privé, l’employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires dans l'année en cours ou si l'absence du salarié se révèle préjudiciable à l'entreprise. Dans le public, le congé est de droit, hors nécessités du service. Le contrat de travail est maintenu pendant le congé, mais la rémunération suspendue. Il est possible de cumuler ce congé avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Le congé de représentation
Ce congé est d'une durée maximale de 9 jours par an (fractionnables en demi-journées) afin de permettre aux salariés ou agents publics bénévoles de représenter une association dans une association dans une commission ou une instance publique.La demande doit être formulée par écrit au moins 15 jours en amont de chaque réunion. La décision doit être communiquée dans les 4 jours. Pendant le congé, le statut est maintenu, avec assimilation à une période de travail effectif. Le salarié reçoit une indemnité de 7,1 euros par heure non rémunérée.
Dans le public, le traitement est intégralement conservé.
Le congé de solidarité internationale
Ce congé, d’une durée de 6 mois maximum, vise à permettre à tout salarié du privé disposant de 12 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, de participer à une mission d'entraide hors de France, dans une association à objet humanitaire.L'employeur doit être informé au moins un mois à l'avance. En cas d'urgence, un congé d'une durée maximale de 6 semaines peut être sollicité, sous préavis de 48 heures. S’il refuse, l’employeur doit le faire, en motivant son refus, par lettre recommandée dans un délai de 15 jours. Pendant le congé, contrat de travail et rémunération sont suspendus, mais le statut est maintenu, avec obligation de réintégration à l’emploi antérieur au retour.
Le congé solidaire
Le congé solidaire résulte d’un accord entre l’association Planète Urgence et le Ministère des Affaire Etrangères. D’une durée de 2 à 4 semaines, il vise à permettre à tout salarié ou agent public de participer à un projet d’aide au développement dans un pays du Sud.Le salarié ou agent public effectue un don de temps sur ses congés et/ou RTT annuels. S’il le souhaite, l’employeur peut participer en finançant la mission, ce qui est relativement fréquent et qui entre alors dans le cadre d’une action de mécénat
Il faut encore signaler le congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois ouvert à tout salarié du secteur privé (moyennant une ancienneté d'au moins 36 mois) désireux de mener un projet personnel.
Notons enfin que certains de ces congés devraient être remodelés dans le cadre de l'"engagement citoyen" prévu par le projet de loi "Egalité et citoyenneté"
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