22 mars 2012

Les français sont généreux !

Nous le savions, les chiffres le confirment !
 Ce sont les chiffres qui figurent dans l'étude publiée fin 2011 par Recherches et Solidarités qui trace le bilan des dons en France pour l'année 2010 (voir le lien)  (16è édition novembre 2011)

En bref, on apprend que :
- En 2010, les français ont donné 3,7 milliards d'euros aux associations, une augmentation de 4% par rapport à 2009. Les associations qui ont collecté en faveur d'Haïti ont enregistré une hausse de 22%.
- Le don moyen annuel déclaré (par un peu plus de 5 millions de foyers), est de 309 euros, toutes associations confondues.

Et que :
- Parmi les donateurs,  à peine la moitié verse des dons réguliers.
- Les associations moyennes ont régressé par rapport à 2009
- Les grandes associations représentent moins de 30% de la collecte générale
- L'effort de solidarité est plus marqué chez les foyers modestes et dans les départements les moins riches : pour 1000 euros gagnés, un contribuable dont le revenu imposable est inférieur à 19.000 euros/an, donne en moyenne 7,50 euros, alors que pour un contribuable dont le revenu est supérieur à 39.000 euros/an, le don n'est que de 4,70 euros.
- De manière globale, on estime que la générosité progressse relativement peu  (en nombre de donateurs et en régularité de dons) et cette situation a vu la "flambée" des  entreprises "fundraiser" (collecteurs") qui s'appuient largement sur les incitations fiscales qui sont actuellement au centre d'un débat.

Les déductions fiscales, incitatives...mais menacées
Cette étude, extrêmement complète et détaillée consacre également un long passage sur l'incitation fiscale attachée aux dons et pose le problème de l'opportunité du maintien des deux taux de réductions fiscales selon qu'il sagit d'associations tournées vers la distribution gratuite de repas, l'aide au logement et la fourniture gratuite de soins  (déduction fiscale de 75% du montant des dons) ou d'associations ne rentrant pas dans ces critères et permettant une déduction de 66%. Elle ouvre le débat de manière assez polémique sur la tentative des pouvoirs publics d'y voir des "niches fiscales", le montant des déductions fiscales représentant en effet un peu plus d'un milliard d'euros. Le nombre de dons déclarés augmente chaque année (+12% en 2010). Suivant un projet d'instruction fiscale, seuls les organismes d'intérêt général réalisant leurs missions en France seraient désormais autorisés à émettre des reçus fiscaux pour leurs donateurs. Des exceptions sont prévues, mais si ce projet voyait le jour, il aurait un impact considérable sur les associations, sans parler de la grande complexité qu'entraînerait son application..

De manière générale, 38% des donateurs déclarent que l'encouragement fiscal les incite à donner plus et 14% d'entre eux sont sensibles à l'opportunité de payer moins d'impôts, soit un cumul de 52%. Revenir sur les déductions fiscales ferait courir un grand risque aux associations, d'autant que celles-ci ont souffert d' une baisse des subventions publiques.

Un métier en plein essor : les "fundraisers" (ou collecteurs)
Apparu timidement dans les années 70 en provenance des Etats nord américains, le fundraiser est devenu un métier en pleine expansion. Monté en compétences grâce à des programmes de formation appuyés sur des référentiels, et professionnalisé par l'adoption de méthodes RH (intéressement, objectifs...) et de techniques marketing empruntées aux grandes entreprises américaines spécialisées, cette activité est aujourd'hui exercée par de jeunes diplômés, souvent bac+5 ou issus d'écoles de commerce.
Leur rôle prend de l'ampleur en s'appuyant sur les avantages des déductions fiscales et sur une parfaite connaissance des associations, en sachant faire la promotion des activités de celles-ci.

Reconnaissance progressive du bénévolat, d'une part, (voir notre article du  15 mars dernier), avantages fiscaux attachés aux dons, d'autre part : des dispositions qui marquent le positionnement des associations comme acteurs de la vie citoyenne mais qui restent au centre de débats ...

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